Contentieux commerciaux - Litiges de la vie des affaires

• Contentieux contractuels et commerciaux

Conseil, prévention et prise en charge des litiges liés à la rupture, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des principaux contrats de la vie des entreprises (contrats de prestations de services, de fourniture, de distribution, de location, de partenariat, etc.) en ce compris les défauts de paiement.

Ceci incluant une compétence notable dans la gestion des contentieux liés :

• à la rupture brutale de relations commerciales établies (article L. 442-6 I. 5° du Code de commerce),
• à la terminaison de contrats d’agence commerciale (indemnité compensatrice de l’agent commercial),
• à la responsabilité industrielle (non conformités et vices cachés des produits, responsabilité des fabricants) et notamment l'intervention dans le cadre de procédures d’expertise judiciaire (rédaction de dires, assistance lors des réunions d'expertise),
• au droit économique : rupture et inexécution de contrats de distribution, concurrence déloyale, parasitisme, etc.
  

Intervention en matière de droit bancaire (prêts, cautionnements et garanties à première demande) et en matière de droit des transports terrestres et maritimes (responsabilité des transporteurs, des manutentionnaires, etc.).

• Contentieux en matière de droit des sociétés (contentieux « corporate »)

Expertise dans les conflits :

• entre associés et actionnaires (non respect des statuts et/ou des pactes d’actionnaires, abus de majorité ou de minorité, etc.),
• mettant en jeu la responsabilité civile des dirigeants (faute de gestion, action sociale, comblement de passif, etc.),
• relatifs aux cessions d’actions et de parts sociales (rupture abusive de pourparlers, mise en jeu ou défense aux garanties d’actif et de passif, clauses de complément de prix, etc.).

• Difficultés des entreprises

Assistance et représentation des entreprises en difficultés et de leurs dirigeants dans le cadre de procédures de prévention (conciliation, mandat ad hoc et sauvegarde).

Dans le cadre des procédures collectives, intervention pour le compte de créanciers afin de les représenter auprès des organes de la procédure (procédures de vérification et d'admission des créances, revendications).