Honoraires

La question des honoraires est abordée et discutée dès le premier contact avec chaque client lors d'un nouveau dossier afin de trouver le mode de rémunération et de facturation le plus adapté.

En accord avec les règles de la profession d’Avocat et en fonction de la nature de chaque affaire et des souhaits de chaque client, 3 différents modes de rémunération sont envisageables :

• L’honoraire au temps passé : C’est le mode traditionnel de rémunération des Avocats, fondé sur le temps passé sur le dossier en fonction d’un taux horaire. Ce mode de rémunération est notamment pratiqué dans le cadre de dossiers pour lesquels il est mal aisé de déterminer à l'avance la teneur des prestations qui seront à effectuer. C’est le cas par exemple pour les dossiers complexes et/ou pour lesquels le déroulement et la durée sont incertains.

• L’honoraire forfaitaire : Lorsqu'un montant estimatif d'honoraires peut être déterminé, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire. C'est le cas par exemple pour les dossiers sans complexité particulière et récurrents.

• L’honoraire de résultat : Un honoraire de résultat peut être convenu avec le client en fonction soit (i) du gain obtenu par le client, lorsque celui-ci sollicite des dommages et intérêts ou le remboursement d’une créance, soit (ii) sur l’économie réalisée par le client, par rapport aux sommes qui lui étaient demandées par son adversaire.
  
  Conformément aux règles de la profession d’Avocat, l'honoraire de résultat ne peut venir qu’en complément d'un honoraire forfaitaire ou sur le temps passé. Une convention d'honoraires définit le résultat qui sera perçu. La perception de l’honoraire de résultat intervient lorsque les sommes sont recouvrées et/ou lorsque le montant de la condamnation est définitive.

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Les honoraires n’incluent pas les frais avancés dans le cadre du dossier tels que par exemple : Frais des Huissiers de justice, frais de greffe, dépens, frais de déplacement, etc.

Les honoraires des Avocats sont soumis à la TVA au taux de 19,6 %.

* Lien vers le site du CNB.